RODRIGUEZ Philippe Artificier C4N2/T2

SARL ARTIFEUX

Les Conditions Générales De Vente

VALIDITÉ

Le client renonce totalement à revendiquer l’application de ses propres conditions d’achat, et considère dès lors, que le présent contrat de vente est intégralement régi par les conditions générales de vente de la société :

RODRIGUEZ Philippe Artificier (R.Artifice) – ARTIFEUX Route de Teyssieu
46130 LAVAL DE CERE (France)
Tél : 06 27 96 23 23
.

Conditions et modes de paiement des prestations de tir réalisées par  SARL ARTIFEUX :

Le paiement des prestations doit être effectué au plus tard le dernier jour de l’échéance indiqué sur les factures.
Le règlement peut se faire par chèque bancaire libellé à l’ordre de « SARL ARTIFEUX“, par virement bancaire.

En cas de chèque impayé, ARTIFEUX se réserve le droit de demander le Règlement  amiable ou par voie judiciaire avec pénalités et frais qui en résulterait.

Acompte :
Un acompte de 40% du montant total de la facture sera demandé suite à la signature du DEVIS DU FEU D’artifice .

La somme restante dû sera à régler, après la prestation OU au plus tard 15 jours après la prestation.

Frais de déplacement des artificiers pour Tir :

Les frais de déplacement sont calculés selon le barème des indemnités kilométriques de l’année en cours (0,50€ du km), au vu du nombre de kilomètres parcourus au départ de Chalon Sur Saône (71100) SI la Prestation est supérieur a 50km.

Livraison et Stockage :

La durée de stockage d’un feu d’artifice ne peut excéder 15 jours. C’est pourquoi la livraison des produits se fait quelques jours avant le spectacle par un transporteur habilité, au départ du Dépot. Le lieu de stockage doit répondre à un certain nombre de conditions de sécurité et ne peut-être accessible que par une personne désignée. Celui–ci est livrer le même jour, par un l’Artificier Agrée ,ET accompagner de feuilles de transport.

Feux TTC :

Sont appelés « Feux TTC »  Les prix des Feux TTC indiqués comprennent les produits pyrotechniques, l’installation, le tir par un artificier qualifié, le démontage, le nettoyage du site après le spectacle, ainsi que les démarches administratives et l’assurance, livraison .

Si plusieurs déplacements sont Demandés ils seront en sus.0, 50 Euro/km
ARTIFEUX se réserve le droit de modifier à tout moment la programmation et la sélections  des produits, en fonction des stocks de son fournisseur, tout en respectant l’homogénéité des compositions et la valeur des marchandises.

La durée de ces feux est donnée à titre indicatif et peut varier quelque peu, en fonction des produits, et des conditions de météo ou autres.

Choix du site ET tir des Feux d’artifice :

En tant que professionnels et parce que nous nous réservons le droit de refuser une prestation si le terrain de tir ne répond pas aux exigences en matière de sécurité .

RODRIGUEZ Philippe Artificier  C4T2/N2 de la SARL ARTIFEUX  peut conseiller ses clients sur les critères de choix de son site de tir.

Cependant, RODRIGUEZ Philippe Artificier ARTIFEUX aura pour vocation le repérage et le choix final des sites de tir, avec le client dont la responsabilité appartient .

Des notre arrivé, le site devra être clôturé, moyens d’extinctions (Lances Incendies ou autres) et propre de toute matière inflammable comme les herbes sèches, etc.

Le public ne peut en aucun cas être présent dans le périmètre de sécurité décidé par le responsable de tir de la société SARL ARTIFEUX .

La présence du public ou le non respect entraîne obligatoirement et immédiatement l’arrêt du tir du feu d’artifice. L’organisateur sera entièrement responsable des dommages corporels et matériels survenus dans le périmètre de sécurité.

Le jour du spectacle, l’organisateur s’engage à maintenir le public par tous les moyens matériel qu’il juge nécessaire, à une distance de sécurité suffisante , sous controle stricte de l’Artificier Responsable .Cette distance vous sera préconisée par nos soins en fonction des produits utilisés pour composer votre spectacle.

Conditions de tir :

Conformément aux lois en vigueur, la réglementation exige l’annulation stricte d’un feu d’artifice, en cas de vent supérieur ou égal à 5o km/h ou en cas d’orage (SI ALERTE ORAGES VIOLENTS DÉCLENCHER), et ce même si l’organisateur exige le tir.

En cas d’orage (SI ALERTE ORAGES VIOLENTS DÉCLENCHER), le montage du feu sera interrompue et Le site de tir sera évacuer par les artificiers mais sous leurs surveillance. Et eux seul.

Les services de pompiers devront avoir été prévenus par les organisateurs, pour un feu d’artifice de catégorie C3 et de catégorie C4.

Conformément au décret 90.897 du 1er octobre 1990, la mise en œuvre des artifices du groupe C4 ne peut être effectuée que par des personnes ayant le certificat de qualification nécessaire.

En cas de tir du feu d’artifice par des artificiers autres que  la société ARTIFEUX se dégage de toute responsabilité dans la mise en œuvre des pièces pyrotechniques.

Annulation et report de tir :

En cas d’annulation du spectacle (au plus tard 10 jours avant la date prévue), ou en cas de report anticipé du tir (pour des raisons de décrets préfectoraux, sécheresse ou toute autre raison justifiée), n’ayant engendré aucune livraison, aucun déplacement et aucune installation,

ARTIFEUX s’engage à ne pas facturer le report ou l’annulation de sa prestation.

En revanche, l’annulation d’une prestation à moins de 10 jours de la date prévue engendrera la facturation de 40% du montant total de la prestation initialement prévue par ARTIFEUX , dans le cas ou des travaux de préparations ou de conception auront été effectués. Toutefois, toute livraison une fois accomplie fera l’objet d’une facturation des produits et des frais de transport.

L’annulation du tir le jour du spectacle (vent supérieur à 50 km/h, orage, ou autre) engendrera la facturation des frais de déplacement et la facturation de 50% du montant total de la prestation facturée par ARTIFEUX dans le cas ou notre équipe se sera déplacée et aura exécuté une partie de sa prestation.

Les produits pyrotechniques qui n’auront pas été utilisés deviendront la propriété du client et devront être payés. Les frais de renvoi des produits pyrotechniques non tirés, (pour stockage chez notre fournisseur, en cas de report* uniquement) seront à la charge du client et se feront par un transporteur spécifique.

* Le report d’un feu d’artifice est à effectuer selon nos disponibilités dans les 12 mois à partir de la date de la prestation initialement prévue.

ATTENTION : La pluie n’est pas forcement facteur d’annulation d’un feu d’artifice.
En effet, en cas d’averses ou de petite pluie, les produits pyrotechniques sont emballés et protégés de l’humidité, ils peuvent donc être tirés.
Seul une pluie battante et continue, un vent supérieur à 50 km/h ou un orage, peuvent contraindre à l’annulation express ou au report d’un feu d’artifice.

Assurance et qualification :

Notre assurance couvre notre propre responsabilité civile pour les prestations de tirs effectuées par nos Artificiers qualifié C4-T2 niveau 2 ou C3 N2 (anciennement K4et K3) par arrêté préfectoral .
Les devis, plans, dessins, photos et matériels audiovisuels remis ou envoyés par RODRIGUEZ Philippe Artificier ARTIFEUX demeurent sa propriété exclusive.

Ils ne peuvent de ce fait, ni être reproduits, ni communiqués à des tiers sous quelque forme que ce soit sans une autorisation écrite de la société R.Artifice.

Déclarations administratives :

Dans le cadre de ses prestations, SARL ARTIFEUX s’engage, en constituant un ou plusieurs dossiers, à prévenir la mairie de la commune où est tiré le feu d’artifice et la préfecture (selon la classification du feu).

Suite à cela, les autorités compétentes nous remettent une AUTORISATION DE TIR, ET ARRETER MUNICIPAL .

Pour un terrain privé n’appartenant pas au client, il appartient à celui-ci de demander au propriétaire du site son accord écrit pour le tir d’un feu d’artifice. RODRIGUEZ Philippe Artificier SARL ARTIFEUX , aidera et conseillera,

A la demande

Cet écrit sera à nous communiquer.
Dans le cas d’un accord défavorable rendu par une administration ou par le propriétaire d’un lieu de tir, ARTIFEUX  ne saura être tenue responsable, du fait de la constitution objective et rationnel de ses dossiers.
La déclaration à la SACEM/SACD, ainsi que tous les droits éventuels d’exécution, de reproduction ou de diffusion publique d’œuvres musicales sont toujours et dans tous les cas à la charge du client.

Réserve de propriété :

RODRIGUEZ Philippe Artificier C4T2/N2 ET SARL ARTIFEUX est titulaire des droits de propriété intellectuelle moraux et patrimoniaux de ses spectacles et compositions pyrotechniques. L’utilisation des images prises à l’occasion de nos spectacles (photos, vidéo, ou autres), si elle n’est pas à titre privée, est soumise à notre autorisation préalable. Notre entreprise se réserve le libre accès à toutes les images prises par nos soins lors de nos spectacles, notamment pour l’alimentation de notre site internet.

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